Conditions générales

CONTRAT POUR L’UTILISATION DES SERVICES FOURNIS PAR Duelbits Casino

DÉFINITIONS
Dans le présent Accord, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« Accord » désigne les présents Termes et Conditions régissant l’utilisation des services fournis par Duelbits Casino.

« Services » désigne l’ensemble des biens et services fournis ou mis à disposition par Duelbits Casino à ses clients, incluant notamment les produits, informations, recommandations et tout autre contenu disponible sur le site web.

« Société » désigne Maple Leaf Gaming Ltd., une société dûment enregistrée conformément aux lois du Canada.

UTILISATION DES SERVICES
(a) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présents Termes et Conditions.
(b) L’utilisation des Services est soumise aux conditions énoncées dans le présent Accord, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
(c) Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présents Termes et Conditions.

PROPRIÉTÉ DES CONTENUS
(a) L’ensemble des contenus disponibles sur le site web est la propriété de la Société ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle applicables.
(b) Sauf autorisation expresse prévue par la loi, aucun contenu ne peut être reproduit, copié ou distribué sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

UTILISATION DES INFORMATIONS ET DES MATÉRIAUX
(a) Vous acceptez de ne pas utiliser le site web à des fins illégales et de ne pas transmettre de contenu diffamatoire, obscène, menaçant, abusif, discriminatoire ou autrement répréhensible.
(b) Votre accès aux Services et leur utilisation sont conditionnés au respect de toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la protection des données et aux droits de propriété intellectuelle.

RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION
(a) Vous acceptez d’être responsable de tous les coûts, pertes ou dommages résultant d’une violation de votre part des présents Termes et Conditions.
(b) La Société ne pourra être tenue responsable de votre utilisation des Services.

RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
(a) Dans la mesure maximale permise par la loi canadienne, la Société exclut toute garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité des informations disponibles sur le site web.
(b) En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation des Services, y compris les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
(c) Vous acceptez d’indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, perte ou dépense résultant de votre non-respect des présents Termes et Conditions.

DROIT APPLICABLE
Les présents Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente entre vous et la Société relativement à l’utilisation des Services et remplace toute entente antérieure ou contemporaine, écrite ou verbale.

MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS
La Société se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Le fait de continuer à utiliser les Services après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

DIVISIBILITÉ
Si une disposition du présent Accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera dissociée et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents Termes et Conditions.